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Brevet européen · EP2991007 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2991007
Numéro de demande
EP15179292
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 2015
Publié
2 mars 2016
Délivré
15 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
30 juil. 2035
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
G06Q 10/06 (2023.01)
G06Q 50/02 (2024.01)
E21B 43/00 (2006.01)
Priorité
US 201414473633 29.08.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

  2. 15 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

Parties

Titulaire

Logined B.V.

Gevers Deynootweg 61, 2586 BJ S Gravenhage, NL

Inventeur

BAILEY, William

Somerville, MA 02145, US

SHIPPEN, Mack

Houston, TX 77056, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.