ELEKTRISCHER SCHALTER

Brevet européen · EP2991087 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2991087
Numéro de demande
EP15182623
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 2015
Publié
2 mars 2016
Délivré
4 oct. 2017
Fin de la protection au plus tard
26 août 2035
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
H01H 3/28 (2006.01)
G01R 31/327 (2006.01)
G01R 19/165 (2006.01)
G01R 31/02 (2006.01)
H01H 23/22 (2006.01)
H01H 47/00 (2006.01)
H01H 51/00 (2006.01)
H01H 73/36 (2006.01)
Priorité
DE 102014012589 29.08.2014
DE 102014012555 29.08.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  6. 4 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.10.2017

Parties

Titulaire

Marquardt Mechatronik GmbH

Schloßstrasse 16, 78604 Rietheim-Weilheim, DE

Inventeur

Volk, Sebastian

78052 Villingen-Schwenningen, DE

Maier, Andreas

78737 Fluorn-Winzeln, DE

Geiger, August

78607 Talheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.