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Brevet européen · EP2991158 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2991158
Numéro de demande
EP15002377
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 2015
Publié
2 mars 2016
Délivré
20 mars 2019
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01P 1/208 (2006.01)
H01P 5/04 (2006.01)
H01P 7/06 (2006.01)
Priorité
DE 102014012752 27.08.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2020

  2. 20 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

Parties

Titulaire

Tesat-Spacecom GmbH & Co. KG

Gerber Strasse 49, 71522 Backnang, DE

Inventeur

Arnold, Christian

71522 Backnang, DE

Parlebas, Jean

71576 Burgstetten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.