ENDGERÄTSTEUERUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP2991364 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2991364
Numéro de demande
EP14788006
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2014
Publié
2 mars 2016
Délivré
26 déc. 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04Q 9/00 (2006.01)
H04W 52/02 (2009.01)
Priorité
JP 2013089081 22.04.2013
Demande PCT
PCT/JP2014/061212 22.04.2014
Publication PCT
WO2014/175233 30.10.2014
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 7 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2019

Parties

Titulaire

TLV Co., Ltd.

881 Nagasuna Noguchi-cho, Kakogawa-shi Hyogo 675-8511, JP

Inventeur

HAGIHARA, Kazunari

Kakogawa-shi Hyogo 675-8511, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.