FER A EQUIDE FLEXIBLE ET PROCEDE DE FABRICATION

Brevet européen · EP2991478 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2991478
Numéro de demande
EP14708187
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2014
Publié
9 mars 2016
Délivré
29 mars 2017
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01L 3/04 (2006.01)
A01L 5/00 (2006.01)
A01L 1/04 (2006.01)
Priorité
CH 8822013 29.04.2013
Demande PCT
PCT/CH2014/000024 24.02.2014
Publication PCT
WO2014/176705 06.11.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 29 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.03.2017

Parties

Titulaire

BASIC, Elif

2068 Hauterive

Inventeur

BASIC, Elif

2068 Hauterive

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.