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Brevet européen · EP2991482 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2991482
Numéro de demande
EP14719015
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 2014
Publié
9 mars 2016
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
23 avr. 2034
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A01N 25/00 (2006.01)
A01N 31/06 (2006.01)
A01P 11/00 (2006.01)
Priorité
EP 13166319 02.05.2013
EP 14152619 27.01.2014
Demande PCT
PCT/EP2014/058329 24.04.2014
Publication PCT
WO2014/177449 06.11.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

BASF Agro B.V.

Velperplein 23, 6811 AH Arnhem, NL

Inventeur

DUTZIG, Holger

76764 Rheinzabern, DE

HUGHES, Sharon

Widnes Cheshire WA8 5QQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.