GEFORMTES LEBENSMITTELPRODUKT
Brevet européen · EP2991501 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2991501
- Numéro de demande
- EP14718407
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 avr. 2014
- Publié
- 9 mars 2016
- Délivré
- 22 août 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 16 avr. 2034
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- A23P 30/10 (2016.01)A23G 1/22 (2006.01)A23G 1/30 (2006.01)A23G 1/50 (2006.01)A23G 3/34 (2006.01)A23G 3/50 (2006.01)B44F 1/02 (2006.01)B44F 7/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 13164428 19.04.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/057853 17.04.2014
- Publication PCT
- WO2014/170420 23.10.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 2 juil. 2019
Adresse modifiée
- Titulaire
- Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 02.07.2019
- 12 juin 2019
Titulaire
- Titulaire
- Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 12.06.2019
- 22 août 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.08.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.