ELEKTRONISCHE ZIGARETTE

Brevet européen · EP2991515 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2991515
Numéro de demande
EP14721934
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2014
Publié
9 mars 2016
Délivré
30 mai 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24F 47/00 (2006.01)
Priorité
GB 201307962 02.05.2013
Demande PCT
PCT/GB2014/051334 30.04.2014
Publication PCT
WO2014/177861 06.11.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 30 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.05.2018

Parties

Titulaire

Nicoventures Holdings Limited

Globe House 1 Water Street, London WC2R 3LA, GB

Inventeur

REEVELL, Tony

London WC2R 2PG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.