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Brevet européen · EP2991805 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2991805
Numéro de demande
EP14719789
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2014
Publié
9 mars 2016
Délivré
15 févr. 2017
Fin de la protection au plus tard
28 avr. 2034
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B25B 5/12 (2006.01)
Priorité
DE 102013104413 30.04.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/058651 29.04.2014
Publication PCT
WO2014/177529 06.11.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 15 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2017

  6. 15 févr. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 15.02.2017

Parties

Titulaire

BESSEY Tool GmbH & Co. KG

Mühlwiesenstrasse 40, 74321 Bietigheim-Bissingen, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

RÖSCH, Hans

74376 Gemmrigheim, DE

KLEIN, Thomas

74354 Besigheim, DE

KLÖPFER, Gerhard

74385 Pleidelsheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.