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Brevet européen · EP2991836 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2991836
Numéro de demande
EP14721338
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2014
Publié
9 mars 2016
Délivré
13 sept. 2017
Fin de la protection au plus tard
29 avr. 2034
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
B42D 15/00 (2006.01)
B42D 25/00 (2014.01)
Priorité
DE 102013207902 30.04.2013
DE 102014204657 13.03.2014
Demande PCT
PCT/EP2014/058804 30.04.2014
Publication PCT
WO2014/177606 06.11.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  2. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  3. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  4. 13 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2017

Parties

Titulaire

Bundesdruckerei GmbH

Kommandantenstraße 18, 10969 Berlin, DE

Inventeur

TRÖLENBERG, Stefan

15749 Mittenwalde OT Ragow, DE

FISCHER, Jörg

13053 Berlin, DE

PEINZE, Franziska

12589 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.