BE- UND ENTLÜFTUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2991848 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2991848
Numéro de demande
EP14720903
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2014
Publié
9 mars 2016
Délivré
1 févr. 2017
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60K 15/035 (2006.01)
F16H 57/027 (2012.01)
Priorité
DE 102013207971 30.04.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/001163 30.04.2014
Publication PCT
WO2014/177280 06.11.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 1 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.02.2017

Parties

Titulaire

Hydac Filtertechnik GmbH

Industriegebiet, 66280 Sulzbach/Saar, DE

ZF Friedrichshafen AG

Graf-von-Soden-Platz 1, 88046 Friedrichshafen, DE

Inventeur

KLEIN, Volkmar

66482 Zweibrücken, DE

ALESCH, Klaus

94107 Untergriesbach, DE

LENZ, Paul

94065 Waldkirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.