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Brevet européen · EP2992144 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2992144
Numéro de demande
EP14718611
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2014
Publié
9 mars 2016
Délivré
16 janv. 2019
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 9/42 (2006.01)
E01B 9/68 (2006.01)
Priorité
DE 102013007306 29.04.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/058091 22.04.2014
Publication PCT
WO2014/177419 06.11.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 16 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.01.2019

Parties

Titulaire

Semperit AG Holding

Modecenterstraße 22, 1031 Wien, AT

Inventeur

MIESSBACHER, Herwig

8734 Großlobming, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.