SPULE UND TRANSFORMATOR DAMIT
Brevet européen · EP2992536 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2992536
- Numéro de demande
- EP14719794
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 avr. 2014
- Publié
- 9 mars 2016
- Délivré
- 31 mai 2017
- Radié
- 30 avr. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01F 5/02 (2006.01)H01F 27/32 (2006.01)H01F 27/08 (2006.01)H01F 27/30 (2006.01)
- Priorité
- EP 13165777 29.04.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/058674 29.04.2014
- Publication PCT
- WO2014/177534 06.11.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 nov. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.11.2018
- 31 mai 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.05.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.