SCHALTUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP2992586 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2992586
Numéro de demande
EP14719516
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2014
Publié
9 mars 2016
Délivré
20 août 2025
Fin de la protection au plus tard
24 avr. 2034
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
H02M 1/32 (2007.01)
H02J 9/06 (2006.01)
Priorité
DE 102013104380 30.04.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/058443 25.04.2014
Publication PCT
WO2014/177463 06.11.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 24 sept. 2025

    Titulaire

    Titulaire
    Phoenix Contact GmbH & Co. KG, Flachsmarktstraße 8 - 28, 32825 Blomberg, Allemagne → Phoenix Contact GmbH & Co. KG, Flachsmarktstraße 8, 32825 Blomberg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

  3. 20 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

Parties

Titulaire

PHOENIX CONTACT GmbH & Co. KG

Phoenix Contact GmbH & Co. KG

Flachsmarktstraße 8, 32825 Blomberg, DE

Inventeur

ZEUCH, Jochen

32825 Blomberg, DE

HENKEL, Hartmut

32825 Blomberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.