Dispositif d'armature

Brevet européen · EP2993281 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2993281
Numéro de demande
EP14183567
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 sept. 2014
Publié
9 mars 2016
Délivré
1 nov. 2017
Radié
29 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 5/16 (2006.01)
//E04G 21/32 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.04.2022

  2. 1 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.11.2017

Parties

Titulaire

FEHR Groupe

Zone d'Activité Emile Mathis Route de Froeschwiller, 67110 Reichshoffen, FR

Inventeur

Fehr, Pierre

F-67500 Haguenau, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.