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Brevet européen · EP2993297 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2993297
Numéro de demande
EP15184289
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2015
Publié
9 mars 2016
Délivré
14 nov. 2018
Fin de la protection au plus tard
7 sept. 2035
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E06B 9/17 (2006.01)
E06B 9/58 (2006.01)
Priorité
DE 102014112912 08.09.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 3 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2022

  6. 18 juil. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 18.07.2019

  7. 14 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2018

Parties

Titulaire

ITW Industrietore GmbH

Adolf-Kolping-Strasse 14, 73072 Donzdorf, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Dressler, Hans-Jürgen

73072 Donzdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.