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Brevet européen · EP2993675 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2993675
Numéro de demande
EP15179900
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 août 2015
Publié
9 mars 2016
Délivré
12 avr. 2017
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01F 17/06 (2006.01)
H01F 27/26 (2006.01)
Priorité
DE 102014112614 02.09.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 12 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.04.2017

Parties

Titulaire

Schaffner EMV AG

SCHAFFNER EMV AG

Nordstrasse 11, 4542 Luterbach

Radiée du registre

Inventeur

Meier, Samuel

4553 Subingen

Ackermann, Christian

4500 Solothurn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.