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Brevet européen · EP2993966 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2993966
Numéro de demande
EP14713470
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2014
Publié
16 mars 2016
Délivré
20 nov. 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 25/00 (2006.01)
A01B 15/06 (2006.01)
Priorité
DE 102013104836 10.05.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/056251 28.03.2014
Publication PCT
WO2014/180602 13.11.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 20 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

Parties

Titulaire

Betek GmbH & Co. KG

Sulgener Strasse 21-23, 78733 Aichhalden, DE

Inventeur

FRIEDERICHS, Heiko

78733 Aichhalden, DE

SMEETS, Florian

72270 Baiersbronn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.