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Brevet européen · EP2994001 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2994001
Numéro de demande
EP14724688
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 2014
Publié
16 mars 2016
Délivré
6 déc. 2017
Radié
22 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A41D 13/005 (2006.01)
B60N 2/58 (2006.01)
B60N 2/56 (2006.01)
Priorité
GB 201308272 08.05.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/059467 08.05.2014
Publication PCT
WO2014/180956 13.11.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.12.2021

  2. 6 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.12.2017

Parties

Titulaire

Osmotex AG in Liquidation

Osmotex AG

Untere Gründlistrasse 1, 6055 Alpnach Dorf

En liquidation

Inventeur

VOLDEN, Tormod

6003 Lucerne

HELDAL, Trond

6006 Lucerne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.