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Brevet européen · EP2994006 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2994006
Numéro de demande
EP13724123
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2013
Publié
16 mars 2016
Délivré
29 mars 2017
Fin de la protection au plus tard
8 mai 2033
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A44C 21/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/US2013/040333 09.05.2013
Publication PCT
WO2014/182306 13.11.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 20 déc. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

  5. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  6. 13 févr. 2023

    Transféré

    Titulaire
    Gaming Partners International Usa Inc., 1700 South Industrial Road, Las Vegas, NV 89102, Etats-Unis d'Amérique → Angel Group Co., Ltd., 4600 Aono-cho, Higashiomi-shi, Shiga 527-0232, Japon

    Publié dans Swissreg le 13.02.2023

  7. 9 août 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.08.2017

  8. 29 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.03.2017

Parties

Inventeur

MORENO, Francisco, Javier

Yuma, AZ 85364, US

GELINOTTE, Emmanuel

F-21420 Savigny, FR

GRONAU, Gregory, Scott

Las Vegas, NV 89144, US

CLARK, Kristen

Las Vegas, NV 89183, US

CORRALES, Heriberto, Castaneda

Yuma, AZ 85364, US

SATURNINO, Ramon, Roberto

83448 San Luis, Sonora, MX

CASTRO, Raul, Martinez

83479 San Luis R.C., Sonora, MX

FRIEDMAN, Joseph, Brooks

Henderson, NV 89052, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.