MÖBELVORRICHTUNG MIT EINSTELLBARER HÄRTE

Brevet européen · EP2994022 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2994022
Numéro de demande
EP14726895
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 2014
Publié
16 mars 2016
Délivré
27 déc. 2017
Fin de la protection au plus tard
6 mai 2034
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A47C 27/06 (2006.01)
Priorité
EP 13167021 08.05.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/059381 07.05.2014
Publication PCT
WO2014/180924 13.11.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 21 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.11.2024

  4. 31 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2023

  5. 23 sept. 2021

    Transféré

    Titulaire
    You Bed AB, Hästholmsvägen 28, 131 30 Nacka, Suède → You Bed AB, Barnhusgatan 22, 111 23 Stockholm, Suède

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  6. 27 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.12.2017

Parties

Titulaire

You Bed AB

Barnhusgatan 22, 111 23 Stockholm, SE

Inventeur

HYLTENFELDT, Stefan

S-761 40 Norrtälje, SE

SÖRENSEN, Mattias

S-132 36 Saltsjö-Boo, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.