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Brevet européen · EP2994072 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2994072
Numéro de demande
EP14794056
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 2014
Publié
16 mars 2016
Délivré
19 janv. 2022
Radié
23 déc. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/24 (2006.01)
Priorité
US 201361821317 P 09.05.2013
US 201361910386 P 01.12.2013
Demande PCT
PCT/IL2014/050414 08.05.2014
Publication PCT
WO2014/181336 13.11.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  2. 30 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

  3. 19 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

Parties

Titulaire

Mitrassist Medical Ltd.

20 Alon HaTavor Street P.O. Box 3180 Caesarea Industrial Park, 3890000 Caesarea, IL

Inventeur

NAOR, Gil

4029500 Hofit, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.