ORALE PHARMAZEUTISCHE FORMULIERUNG
Brevet européen · EP2994108 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2994108
- Numéro de demande
- EP14721880
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 mai 2014
- Publié
- 16 mars 2016
- Délivré
- 28 oct. 2020
- Radié
- 23 déc. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61K 9/00 (2006.01)A61K 9/28 (2006.01)A61K 9/50 (2006.01)
- Priorité
- EP 13166611 06.05.2013EP 13169368 27.05.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/059249 06.05.2014
- Publication PCT
- WO2014/180855 13.11.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.12.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.12.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 2 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2023
- 8 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 08.03.2023
- 16 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 16.11.2022
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 25 nov. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG
Publié dans Swissreg le 25.11.2020
- 28 oct. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.10.2020
Parties
Inventeur
F-68640 Muespach, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.