METHOD FOR DETERMINING THE STAMPING QUALITY OF PROFILED BAR MATERIAL

Brevet européen · EP2994251 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2994251
Numéro de demande
EP14727423
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2014
Publié
16 mars 2016
Délivré
23 août 2017
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21B 1/16 (2006.01)
Priorité
EP 13167395 11.05.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/059562 09.05.2014
Publication PCT
WO2014/184109 20.11.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 23 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

Parties

Titulaire

Zumbach Electronic AG

Hauptstrasse 93, 2552 Orpund

Inventeur

STUDER, Urs Peter

CH-4059 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.