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Brevet européen · EP2994402 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2994402
- Numéro de demande
- EP14714619
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 mars 2014
- Publié
- 16 mars 2016
- Délivré
- 12 juil. 2017
- Radié
- 31 mars 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 21/20 (2006.01)B65G 1/137 (2006.01)B65G 15/16 (2006.01)
- Priorité
- DE 102013208561 08.05.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/055592 20.03.2014
- Publication PCT
- WO2014/180594 13.11.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.10.2018
- 12 juil. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.07.2017
Parties
Inventeur
WILLACH, Jens
53783 Eitorf, DE
MÜLLER, Hans-Friedrich
53809 Ruppichteroth, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.