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Brevet européen · EP2994410 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2994410
- Numéro de demande
- EP14723334
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mai 2014
- Publié
- 16 mars 2016
- Délivré
- 2 août 2017
- Radié
- 23 déc. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66F 9/065 (2006.01)B66F 9/075 (2006.01)B66F 9/12 (2006.01)B62B 5/00 (2006.01)B66F 7/06 (2006.01)B66F 9/24 (2006.01)B66F 17/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102013008020 08.05.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/001242 08.05.2014
- Publication PCT
- WO2014/180572 13.11.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.12.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.12.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 13 août 2021
Transféré
- Titulaire
- Hoerbiger Holding AG, Baarerstrasse 18, 6304 Zug → XETTO Holding AG, Rothusstrasse 23, 6331 Hünenberg
Publié dans Swissreg le 13.08.2021
- 12 oct. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Grättinger Möhring von Poschinger, Patentanwälte Partnerschaft, Kirchstrasse 19, 8274 Gottlieben → Grättinger Möhring von Poschinger, Patentanwälte Partnerschaft, Lochstrasse 19, 8268 Salenstein
Publié dans Swissreg le 12.10.2017
- 2 août 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.08.2017
- 2 août 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Grättinger Möhring von Poschinger, Patentanwälte Partnerschaft, Kirchstrasse 19, 8274 Gottlieben
Publié dans Swissreg le 02.08.2017
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.