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Brevet européen · EP2994657 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2994657
Numéro de demande
EP14722531
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2014
Publié
16 mars 2016
Délivré
20 déc. 2017
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16C 33/66 (2006.01)
Priorité
DE 102013208518 08.05.2013
Demande PCT
PCT/DE2014/200124 14.03.2014
Publication PCT
WO2014/180473 13.11.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 20 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

Parties

Titulaire

Schaeffler Technologies AG & Co. KG

Industriestrasse 1-3, 91074 Herzogenaurach, DE

Inventeur

PAUSCH, Michael

97456 Dittelbrunn, DE

LAUGISCH, Gabriele

97440 Werneck, DE

MITCHELL, Christopher

St. AustellPL25 4JF, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.