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Brevet européen · EP2995736 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2995736
Numéro de demande
EP15184440
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 2015
Publié
16 mars 2016
Délivré
6 juin 2018
Fin de la protection au plus tard
8 sept. 2035
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
E04B 2/08 (2006.01)
E04B 2/02 (2006.01)
Priorité
DE 102014112990 09.09.2014
DE 202014104260 U 09.09.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  2. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  3. 31 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2023

  4. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  5. 15 août 2022

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Wolf, Johannes, Chappeliweg 3, 8595 Altenau → Johannes Wolf, Hauptstrasse 15, 8274 Tägerwilen

    Publié dans Swissreg le 15.08.2022

  6. 12 juil. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Arie Wubben, c/o Medipack AG, Mühlentalstrasse 186, 8200 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 12.07.2018

  7. 6 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.06.2018

Parties

Titulaire

Johannes Wolf

8274 Tägerwilen

Mandataire

Arie Wubben c/o Medipack AG

Mühlentalstrasse 186, 8200 Schaffhausen

Inventeur

Wolf, Johannes

8595 Altenau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.