Verriegelungsvorrichtung

Brevet européen · EP2995755 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2995755
Numéro de demande
EP14184090
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 2014
Publié
16 mars 2016
Délivré
25 sept. 2019
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 5/00 (2006.01)
E05C 9/18 (2006.01)
E05B 17/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 25 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.09.2019

Parties

Titulaire

Industrilås I Nässjö AB

Box 214, 571 23 Nässjö, SE

Inventeur

Alfredsson, Bengt-Åke

571 66 Bodafors, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.