PENDELAUFLAGE

Brevet européen · EP2995825 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2995825
Numéro de demande
EP15183312
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 2015
Publié
16 mars 2016
Délivré
4 juil. 2018
Fin de la protection au plus tard
31 août 2035
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
F16C 11/06 (2006.01)
F16M 11/14 (2006.01)
Priorité
DE 102014013292 14.09.2014
DE 102014015227 04.10.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 10 févr. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 10.02.2023

  6. 8 févr. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans Swissreg le 08.02.2023

  7. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  8. 11 juin 2021

    Transféré

    Titulaire
    Kipp Verpachtungen e.K., Heubergstraße 2, 72172 Sulz a.N., Allemagne → ICG GmbH & Co. KG, Heubergstrasse 2, 72172 Sulz am Neckar, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 11.06.2021

2 entrées antérieures
  1. 17 août 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans Swissreg le 17.08.2018

  2. 4 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.07.2018

Parties

Titulaire

ICG GmbH & Co. KG

Heubergstrasse 2, 72172 Sulz am Neckar, DE

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, LI

Inventeur

Kruck, Stefan Andreas

78733 Aichhalden, DE

Töws, Ottilie

72172 Sulz a.N., DE

Schanz, Hans

72189 Vöhringen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.