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Brevet européen · EP2995826 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2995826
Numéro de demande
EP15173818
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 2015
Publié
16 mars 2016
Délivré
9 août 2017
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16C 19/50 (2006.01)
F16C 33/46 (2006.01)
Priorité
DE 102014112249 26.08.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 9 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.08.2017

Parties

Inventeur

Klaas, Thomas

51580 Reichshof, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.