ELEKTRISCHER SCHALTER
Brevet européen · EP2996128 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2996128
- Numéro de demande
- EP15184355
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 sept. 2015
- Publié
- 16 mars 2016
- Délivré
- 17 janv. 2018
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 9/06 (2006.01)H01H 19/38 (2006.01)H01H 19/11 (2006.01)H01H 9/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102014112982 09.09.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 20 juin 2019
Fusionné
- Titulaire
- Johnson Electric S.A., Freiburgstrasse 33, 3280 Murten → Johnson Electric International AG, Freiburgstrasse 33, 3280 Murten
Publié dans Swissreg le 20.06.2019
- 17 janv. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.01.2018
Parties
Inventeur
Balgheim, Udo
Hong Kong, HK
Fangmann, Gerhard
Hong Kong, HK
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.