ELEKTRISCHER SCHALTER

Brevet européen · EP2996128 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2996128
Numéro de demande
EP15184355
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2015
Publié
16 mars 2016
Délivré
17 janv. 2018
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/06 (2006.01)
H01H 19/38 (2006.01)
H01H 19/11 (2006.01)
H01H 9/04 (2006.01)
Priorité
DE 102014112982 09.09.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  3. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  4. 20 juin 2019

    Fusionné

    Titulaire
    Johnson Electric S.A., Freiburgstrasse 33, 3280 Murten → Johnson Electric International AG, Freiburgstrasse 33, 3280 Murten

    Publié dans Swissreg le 20.06.2019

  5. 17 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.01.2018

Parties

Inventeur

Balgheim, Udo

Hong Kong, HK

Fangmann, Gerhard

Hong Kong, HK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.