Sicherungsklinke und Behältergehäuse

Brevet européen · EP2996205 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2996205
Numéro de demande
EP14306384
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 2014
Publié
16 mars 2016
Délivré
15 avr. 2020
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/627 (2006.01)
H01R 13/523 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 15 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2020

Parties

Inventeur

Cadoret, Yves

72000 Le Mans, FR

Maignan, Joël

72000 Le Mans, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.