VORAUTORISIERUNG DES BEARER-SETUPS

Brevet européen · EP2996305 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2996305
Numéro de demande
EP15191683
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 2007
Publié
16 mars 2016
Délivré
17 juin 2020
Fin de la protection au plus tard
18 nov. 2027
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H04L 29/06 (2006.01)
H04L 29/08 (2006.01)
H04L 12/913 (2013.01)
H04M 15/00 (2006.01)
H04L 12/911 (2013.01)
H04L 12/24 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 6 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.12.2022

  5. 17 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

Parties

Titulaire

Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)

164 83 Stockholm, SE

Inventeur

PANCORBO MARCOS, Belen

28035 Madrid, ES

CASTELLANOS ZAMORA, David

28045 Madrid, ES

FERNANDEZ ALONSO, Susana

28009 Madrid, ES

PASTOR BALBAS, Jose Javier

28022 Madrid, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.