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Brevet européen · EP2996742 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2996742
Numéro de demande
EP14727434
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 2014
Publié
23 mars 2016
Délivré
27 mars 2024
Fin de la protection au plus tard
15 mai 2034
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A61M 5/168 (2006.01)
A61M 5/142 (2006.01)
A61M 39/22 (2006.01)
A61M 39/24 (2006.01)
Priorité
EP 13168018 16.05.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/060117 16.05.2014
Publication PCT
WO2014/184358 20.11.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  4. 5 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

  5. 29 mai 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 29.05.2024

  6. 27 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2024

Parties

Titulaire

SciPharm S.à r.l.

7, Fausermillen, 6689 Mertert, LU

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Inventeur

FISCHER, Georg

A-8653 Stanz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.