FIL ABRASIF DE SCIAGE, PROCÉDÉ DE FABRICATION ET UTILISATION

Brevet européen · EP2996830 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2996830
Numéro de demande
EP14722698
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 2014
Publié
23 mars 2016
Délivré
10 mai 2017
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23D 61/18 (2006.01)
B23D 65/00 (2006.01)
B24D 18/00 (2006.01)
Priorité
FR 1354311 14.05.2013
Demande PCT
PCT/FR2014/050910 15.04.2014
Publication PCT
WO2014/184456 20.11.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 10 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.05.2017

Parties

Titulaire

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives

25, Rue Leblanc Bâtiment "Le Ponant D", 75015 Paris, FR

THERMOCOMPACT

181 Route de Sarves ZI Les Iles, 74370 Metz Tessy, FR

Inventeur

LY, Michel

F-74000 Annecy, FR

SANCHEZ, Gérald

F-74230 Dingy Saint Clair, FR

WEBER, Xavier

F-74000 Annecy, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.