VERFAHREN ZUR HERSTELLUNG EINER FOLIE ODER EINES FILMES

Brevet européen · EP2996854 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2996854
Numéro de demande
EP14738714
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mai 2014
Publié
23 mars 2016
Délivré
21 juin 2017
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 41/28 (2006.01)
B29C 41/52 (2006.01)
B29C 35/02 (2006.01)
B29C 41/46 (2006.01)
B29K 105/00 (2006.01)
G01N 21/35 (2014.01)
Priorité
AT 503262013 15.05.2013
Demande PCT
PCT/AT2014/050117 14.05.2014
Publication PCT
WO2014/183145 20.11.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 21 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

Parties

Inventeur

MORGENBESSER, Karl

A-2870 Aspang, AT

FLASCH, Hannes

A-2483 Ebreichsdorf, AT

PROSCHEK, Michael

A-2525 Schönau, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.