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Brevet européen · EP2996880 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2996880
Numéro de demande
EP14723791
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 2014
Publié
23 mars 2016
Délivré
5 juil. 2017
Fin de la protection au plus tard
12 mai 2034
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B42D 25/00 (2014.01)
B42D 25/29 (2014.01)
B42D 25/355 (2014.01)
Priorité
WO PCT/US2013/041390 16.05.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/059755 13.05.2014
Publication PCT
WO2014/184188 20.11.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 5 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.07.2017

Parties

Titulaire

SICPA HOLDING SA

Avenue de Florissant 41, 1008 Prilly

Inventeur

LACOSTE, Russel R.

Mount Pleasant, South Carolina 29464, US

WASS, Stephen

Annapolis, Maryland 21403, US

BONHIVERT, James

Clifton, Virginia 22554, US

GAZAWAY, Toni Lee

Stafford, Virginia 22554, US

YACOUB, Sarah

Washington D.C., District of Columbia 20010, US

CLASSICK, Thomas

Fairfax Station, Virginia 22039, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.