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Brevet européen · EP2997198 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2997198
Numéro de demande
EP14798393
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mai 2014
Publié
23 mars 2016
Délivré
3 juil. 2019
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03B 7/07 (2006.01)
B64D 11/02 (2006.01)
Priorité
US 201361822984 P 14.05.2013
Demande PCT
PCT/US2014/000120 14.05.2014
Publication PCT
WO2014/185982 20.11.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 3 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2019

Parties

Titulaire

C&D Zodiac, Inc.

5701 Bolsa Avenue, Huntington Beach, CA 92647, US

Inventeur

FIALA, Peter, Edward

Redmond, WA 98052, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.