CARTOUCHE AVEC ÉTUI SANS COLLET

Brevet européen · EP2997310 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2997310
Numéro de demande
EP14742259
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 2014
Publié
23 mars 2016
Délivré
8 nov. 2017
Fin de la protection au plus tard
12 mai 2034
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
F42B 5/30 (2006.01)
F42B 5/067 (2006.01)
F42B 5/02 (2006.01)
Priorité
FR 1301114 15.05.2013
Demande PCT
PCT/FR2014/000105 13.05.2014
Publication PCT
WO2014/184451 20.11.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 8 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.11.2017

Parties

Titulaire

Etat Français représenté par le Délégué Général pour l'Armement

Etat français représenté par le Délégué Général pour l'Armement

DGA/DS/SDPA/BPI Bureau de la Propriété Intellectuelle 60 Boulevard du Général Martial Valin CS21623, 75509 Paris Cedex 15, FR

Inventeur

DANIAU, Emeric

F-18400 Saint-Florent sur Cher, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.