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Brevet européen · EP2997453 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2997453
Numéro de demande
EP14737350
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mai 2014
Publié
23 mars 2016
Délivré
21 oct. 2020
Radié
23 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 3/0338 (2013.01)
Priorité
US 201361824965 P 17.05.2013
Demande PCT
PCT/US2014/038656 19.05.2014
Publication PCT
WO2014/186806 20.11.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2021

  2. 21 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

Parties

Titulaire

Seescan, Inc.

SeeScan, Inc.

General Counsel 3855 Ruffin Road, San Diego, CA 92123, US

Inventeur

COX, David

San Diego, California 92123, US

OLSSON, Mark

San Diego, California 92123, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.