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Brevet européen · EP2997563 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2997563
Numéro de demande
EP14728105
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mai 2014
Publié
23 mars 2016
Délivré
22 mars 2017
Fin de la protection au plus tard
13 mai 2034
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
G09F 7/20 (2006.01)
G09F 15/00 (2006.01)
Priorité
EP 13167612 14.05.2013
EP 13177397 22.07.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/059893 14.05.2014
Publication PCT
WO2014/184269 20.11.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 9 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.06.2023

  5. 22 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

Parties

Titulaire

Trotter Properties B.V.

Wegastraat 29, 2516 AN Den Haag, NL

Inventeur

TRUIJEN, Michaël

NL-2516 AN Den Haag, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.