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Brevet européen · EP2997587 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2997587
- Numéro de demande
- EP14744072
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 juil. 2014
- Publié
- 23 mars 2016
- Délivré
- 21 sept. 2016
- Radié
- 31 juil. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 33/91 (2006.01)H01H 33/74 (2006.01)H01H 33/90 (2006.01)
- Priorité
- DE 102013108154 30.07.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/065897 24.07.2014
- Publication PCT
- WO2015/014703 05.02.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 févr. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.02.2018
- 21 sept. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.09.2016
Parties
Inventeur
ZEHNDER, Lukas
5405 Baden-Dättwil
MANZ, Erwin
79787 Lauchringen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.