Landwirtschaftliches Arbeitsgerät
Brevet européen · EP2997803 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2997803
- Numéro de demande
- EP14185567
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 sept. 2014
- Publié
- 23 mars 2016
- Délivré
- 9 août 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 18 sept. 2034
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- A01B 35/24 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 6 août 2024
Fusionné
- Titulaire
- Einböck GmbH & Co. KG, Schatzdorf 7, 4751 Dorf/Pram, Autriche → Einböck Beteiligungs-GmbH, Schatzdorf 7, 4751 Dorf an der Pram, Autriche
Publié dans Swissreg le 06.08.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 5 déc. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 05.12.2017
- 9 août 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.08.2017
Parties
Mandataire
Inventeur
4720 Kallham, AT
4751 Dorf an der Pram, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.