FERNSTEUERBARE GEWEBEVERSCHIEBUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2997916 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2997916
- Numéro de demande
- EP15178469
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 avr. 2007
- Publié
- 23 mars 2016
- Délivré
- 3 août 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 4 avr. 2027
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- A61B 17/80 (2006.01)A61B 17/00 (2006.01)
- Priorité
- US 790589 P 06.04.2006US 866739 P 21.11.2006
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 20 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 14 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 14.06.2023
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 22 août 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.08.2022
- 3 août 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.08.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.