SIÈGE MULTI-POSITIONS POUR OPÉRATEUR DE CONDUITE

Brevet européen · EP2998222 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2998222
Numéro de demande
EP15185664
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 2015
Publié
23 mars 2016
Délivré
28 févr. 2018
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/22 (2006.01)
B64D 11/06 (2006.01)
B60N 2/68 (2006.01)
Priorité
FR 1458784 17.09.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 28 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2018

Parties

Titulaire

Stelia Aerospace

Zone Industrielle de l'Ancien Arsenal, 17300 Rochefort, FR

Inventeur

CECINAS, Laurent

17870 BREUIL MAGNE, FR

ATGER, Bastien

17300 ROCHEFORT, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.