Beschlag für eine Gebäudetür

Brevet européen · EP2998464 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2998464
Numéro de demande
EP14185834
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 2014
Publié
23 mars 2016
Délivré
7 nov. 2018
Fin de la protection au plus tard
21 sept. 2034
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
E05B 3/00 (2006.01)
E05B 47/06 (2006.01)
E05B 3/06 (2006.01)
E05B 63/04 (2006.01)
E05B 15/02 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
E05B 17/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  2. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  3. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  4. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  5. 16 mai 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.05.2022

  6. 10 nov. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 10.11.2018

  7. 7 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

Parties

Titulaire

dormakaba Deutschland GmbH

Dorma Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

LORENZ, Leo

58256 Ennepetal, DE

SCHWEITZER, Falko

58256 Ennepetal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.