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Brevet européen · EP2999415 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2999415
Numéro de demande
EP14725488
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2014
Publié
30 mars 2016
Délivré
5 sept. 2018
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/04 (2006.01)
A61F 2/24 (2006.01)
Priorité
EP 13168785 22.05.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/060547 22.05.2014
Publication PCT
WO2014/187901 27.11.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 5 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.09.2018

Parties

Inventeur

O'CARROLL, Ger

Castlebaldwin Co. Slingo, IE

PUGH, Mark

Coolaney Co. Sligo, IE

MORAN, Adrian

Ballinfull Co. Slingo, IE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.