KRISTALLISATIONSSYSTEM UND -VERFAHREN

Brevet européen · EP2999530 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2999530
Numéro de demande
EP13730596
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 2013
Publié
30 mars 2016
Délivré
31 janv. 2018
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 9/00 (2006.01)
B01D 61/36 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2013/063161 24.06.2013
Publication PCT
WO2014/206442 31.12.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 31 oct. 2018

    Titulaire

    Titulaire
    Stumpf-Fels, Dennis, Goethestr. 3, 86343 Königsbrunn, Allemagne → EvCon GmbH, Gewerbestr. 7, 85652 Pliening-Landsham, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 31.10.2018

  3. 31 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2018

Parties

Titulaire

EvCon GmbH

Gewerbestr. 7, 85652 Pliening-Landsham, DE

Inventeur

Heinzl, Wolfgang

83561 Ramerberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.