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Brevet européen · EP2999597 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2999597
- Numéro de demande
- EP14722193
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 mai 2014
- Publié
- 30 mars 2016
- Délivré
- 7 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 5 mai 2034
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- B42D 15/00 (2006.01)B42D 25/00 (2014.01)G02B 5/18 (2006.01)G02B 27/44 (2006.01)
- Priorité
- DE 102013105246 22.05.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/059238 06.05.2014
- Publication PCT
- WO2014/187665 27.11.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 21 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 21.01.2026
- 8 janv. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Praxi Intellectual Property SA, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 08.01.2026
- 7 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 07.01.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.